Conditions générales de projection et d’accompagnement
Article 1. Qui sommes-nous
MaâtMov est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), distributeur de films engagé pour la solidarité internationale et pour la paix.
Siège social : 21 rue de l’Égalité, 75019 Paris
SIRET : 83486200500016
Contact : contact@maatmov.com
Article 2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute projection publique d’un film distribué par MaâtMov, organisée par une association, un collectif, une institution, une structure culturelle ou une salle de cinéma (ci-après « l’organisateur »).
Elles décrivent deux choses distinctes :
- les conditions dans lesquelles le film peut être projeté ;
- les prestations d’accompagnement que MaâtMov propose aux organisateurs de projections-débats.
Toute demande confirmée par écrit par MaâtMov vaut acceptation des présentes conditions.
Article 3. Projection du film
3.1. En salle de cinéma
La programmation du film dans une salle de cinéma fait l’objet d’un accord entre MaâtMov et l’exploitant de la salle. MaâtMov perçoit une part des recettes de la séance, selon le taux convenu avec le cinéma, conformément au Code du cinéma et de l’image animée. La copie du film (DCP) est fournie directement à la salle dans le cadre de cet accord.
Une séance organisée en salle sans recours aux prestations de l’article 4, avec ou sans débat, ne donne lieu à aucune autre facturation de la part de MaâtMov.
3.2. Hors salle de cinéma
Pour une projection publique organisée dans un autre lieu (médiathèque, salle associative, plein air, etc.), l’organisateur choisit l’une des formules de l’article 4. Cette formule inclut, sans supplément, l’autorisation de représentation publique du film pour la date, l’heure et le lieu convenus.
Ces projections sont possibles dans le respect de la réglementation applicable aux séances non commerciales et occasionnelles, notamment les délais après la sortie nationale du film en salles. MaâtMov indique à l’organisateur, pour chaque film, à partir de quelle date une projection hors salle est possible et le tarif correspondant.
Article 4. Prestations d'accompagnement
Les prestations d’accompagnement sont proposées aux organisateurs de projections-débats. Elles financent le travail de l’équipe de MaâtMov et la rémunération des réalisateurs et intervenants qui accompagnent les films. Pour les séances en salle, elles sont facultatives et distinctes de la programmation du film. Elles font l’objet d’une facture adressée à l’organisateur.
4.1. Formule Accompagnement : 160 € TTC
Pour les organisateurs qui animent le débat avec leurs propres intervenants. MaâtMov prend en charge :
- la création graphique de l’affiche et du flyer personnalisés de la projection (lieu, date, partenaires) ;
- la coordination technique avec la salle pour la diffusion des contenus complémentaires (présentation, vidéos) ;
- la fourniture des contenus d’animation réservés aux organisateurs : questions-réponses pour préparer le débat, support de présentation, notes et interview du réalisateur par ex., et selon les films, vidéo du réalisateur adressée au public ;
- la publication de l’événement sur le site et les réseaux sociaux de MaâtMov ;
- le conseil à l’organisateur pour la préparation et l’animation de la soirée.
Les contenus d’animation sont transmis à l’organisateur dès la confirmation de l’événement.
4.2. Formule Accompagnement avec intervenant : 220 € TTC
L’ensemble de la Formule Accompagnement, ainsi que l’organisation de la venue du réalisateur ou, s’il n’est pas disponible, d’un intervenant spécialisé : prise de contact, gestion de son planning, logistique de son déplacement, mise en contact des participants et rémunération de son intervention.
Les frais de transport, d’hébergement et de repas de l’intervenant restent à la charge de l’organisateur, sauf accord contraire.
4.3. Adaptation des tarifs
MaâtMov peut adapter ses tarifs selon la nature de l’événement (petite salle, séance à entrée libre, etc.), sur demande motivée de l’organisateur. Pour les tournées de plusieurs projections, un tarif global ou dégressif peut être proposé.
4.4. Supports publics
L’affiche, les photos et la bande-annonce du film restent librement téléchargeables sur le site de MaâtMov, sans formule d’accompagnement.
Article 5. Commande et confirmation
Toute demande de projection est adressée à contact@maatmov.com ou via le formulaire de contact du site. Elle précise la date, l’heure, le lieu, la salle partenaire le cas échéant, et la formule souhaitée.
Une fois ces éléments arrêtés, MaâtMov transmet une fiche de renseignement. Elle sert à établir la facturation, à préparer la communication et à organiser la livraison du film avec la salle.
La commande devient ferme à la confirmation écrite de MaâtMov, qui atteste la disponibilité du film et, le cas échéant, celle du réalisateur ou de l’intervenant.
Article 6. Facturation et paiement
Les formules d’accompagnement sont facturées à l’organisateur. Tous les prix sont indiqués TTC.
La part des recettes due par la salle de cinéma fait l’objet d’une facturation distincte, entre MaâtMov et l’exploitant.
Le paiement s’effectue sur facture, selon les modalités précisées lors de la confirmation.
Article 7. Engagements de l'organisateur
L’organisateur s’engage à :
- être l’interlocuteur principal de MaâtMov pour l’organisation de l’événement ;
- fournir les informations nécessaires à son bon déroulement ;
- mentionner le titre du film, le nom du réalisateur et celui de MaâtMov sur tout support de communication lié à la projection ;
- présenter le film et son réalisateur de manière loyale, sans dénaturer l’œuvre ni lui associer des propos que ses auteurs n’ont pas tenus.
L’organisateur répond des dommages causés par sa propre faute, notamment en cas d’atteinte à l’image du film, du réalisateur ou de MaâtMov résultant de ses actes ou de sa communication, dans les conditions du droit commun.
Article 8. Droits d'auteur et utilisation du film
Les films distribués par MaâtMov sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales sur le droit d’auteur.
Toute projection est autorisée uniquement pour la date, l’heure et le lieu confirmés. Cette autorisation ne permet pas :
- de reproduire, copier ou enregistrer le film ;
- de le prêter, le transmettre ou le mettre à disposition d’un tiers, gratuitement ou non ;
- de capter, retransmettre ou mettre en ligne tout ou partie de la projection, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Toute projection non autorisée ou toute utilisation contraire à ces conditions constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9. Livraison du film
Pour les séances en salle, MaâtMov livre une copie DCP dématérialisée directement à la salle. Pour les projections hors salle, le format de diffusion est convenu avec l’organisateur ; un lien de visionnage sécurisé peut être fourni. MaâtMov coordonne la livraison et la récupération des supports.
Article 10. Annulation et report
En cas d’annulation par l’organisateur, les sommes suivantes restent dues au titre de la formule d’accompagnement choisie :
- plus de 14 jours avant la projection : aucun frais ;
- entre 14 et 7 jours avant la projection : 50 % du montant ;
- moins de 7 jours avant la projection : la totalité du montant.
Les frais de transport déjà engagés pour la venue d’un intervenant restent dus dans tous les cas, sauf force majeure.
En cas de force majeure (maladie, grève, intempéries, etc.), un report est proposé sans frais supplémentaires.
Article 11. Responsabilité
MaâtMov s’engage à fournir les prestations prévues avec soin et dans les délais convenus. Elle ne peut être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement du matériel de projection du lieu d’accueil ;
- d’un manquement de l’organisateur à ses propres obligations (autorisations locales, sécurité du public, etc.) ;
- de l’indisponibilité d’un intervenant pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, MaâtMov propose un autre intervenant ou applique la Formule Accompagnement, et rembourse la différence.
L’organisateur reste seul responsable de la sécurité du public et de la conformité réglementaire du lieu de projection.
Article 12. Données personnelles
Les informations recueillies servent uniquement à la gestion des projections, à leur communication et à la facturation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, en dehors de la salle partenaire et de l’intervenant pour l’organisation de l’événement.
Conformément au RGPD, l’organisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@maatmov.com.
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
Conditions mises à jour le 30 septembre 2026.