Conditions générales de vente

Définition

Site : le site internet du vendeur sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.
Produit : l’ensemble des produits que le vendeur peut vendre sur son site : films numériques

Caractéristiques

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes de produits vendus par le vendeur sur son site. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu d’exécution et/ou de livraison.

Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Commande sur le Site

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Pour tout question relative au suivi d’une commande, le client doit envoyer un email en s’adressant à : contact@maatmov.com

Commande sur Vimeo

À chaque fois que l’Utilisateur dûment inscrit souhaite louer ou acheter un Programme, il devra cliquer sur le bouton « Louer à xxx € » (xxx correspondant au prix de vente TTC), ou « Acheter à xxx € ». Une page récapitulative des caractéristiques du Programme choisi lui sera présentée indiquant en particulier le prix à payer et lui demandant une validation. Chaque location ou achat fait l’objet d’une facture détaillée indiquant le nom du programme, sa date de location ou d’achat et son prix TTC. Chaque facture est consultable dans l’espace « Mon Compte » de chaque utilisateur dans la rubrique « Historique de facturation ». Si le film a été loué sur un site tiers tel que Vimeo, la facture est disponible sur le site tiers.

L’Utilisateur s’engage alors à respecter scrupuleusement les droits des auteurs et ayants droit du Programme audiovisuel commandé notamment en ne tentant par aucun moyen de le copier une nouvelle fois, de le transférer et/ou de le dénaturer par quelque moyen que ce soit notamment en violant les règles de gestion ou de sécurité attachées aux fichiers téléchargés. À défaut l’Utilisateur s’exposerait aux sanctions du dispositif légal en vigueur. Le Site se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie un (ou des) Programme(s) disponibles et ce à tout moment. Le Site ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Programmes et ce notamment en fonction des exigences des ayants droit des Programmes.

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le vendeur ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par carte bancaire ou via Paypal.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Réclamations

Le client devra formuler auprès du vendeur toute réclamation de non-conformité ou défaut des produits en nature ou en qualité.

La réclamation pourra être faite, en vous adressant à : contact@maatmov.com

Absence de droit de rétractation

Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, une fois que le visionnage a débuté, l’Utilisateur n’aura plus la faculté d’exercer son droit de rétractation ni de demander de ce fait un remboursement. La location ou l’achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l’Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.

Location temporaire sur Vimeo

La location permet la visualisation d’un programme pendant une durée de vingt-quatre heures (24) heures à compter du lancement de la lecture, sans limitation de visualisation pendant cette durée.

Vous pouvez regarder la vidéo que vous avez achetée immédiatement, ou à tout moment pendant la période de visionnage indiquée. Il vous suffit de vous connecter à Vimeo On Demand et de cliquer sur Achats dans la barre de navigation supérieure pour accéder à vos locations, abonnements et achats actifs.

Restrictions pour les contenus On Demand

Restrictions de localisation

Certains contenus peuvent avoir différents accords de distribution pour différentes régions du monde. C’est pour cela que certains contenus sur vimeo.com/ondemand ne sont disponibles à l’achat que dans certains pays.

Si le contenu que vous souhaitez regarder n’est actuellement pas disponible dans votre région, vous pouvez contacter le créateur pour plus d’informations (via le bouton Message sur la page Vimeo On Demand du contenu). Il sera peut-être en mesure de vous dire quand vous pourrez regarder le contenu dans votre pays.

Restrictions pour le streaming

Certains contenus de Vimeo On Demand ne peuvent être visionnés que sur un seul appareil à la fois. Il existe également des limites quant au nombre de contenus différents pouvant être diffusés simultanément sur différents appareils. Si vous rencontrez l’erreur « Limites de streams : Trop de streams sont ouverts simultanément » dans le player, réduisez le nombre de streams simultanés sur votre compte.

Supprimer l’autorisation d’un appareil

Si vous voyez le message d’erreur Limite du nombre d’appareils : Vous avez atteint le nombre maximum d’appareils autorisés, vous devrez annuler l’autorisation d’un de vos appareils pour autoriser le nouveau.

Suivez ces étapes pour annuler l’autorisation d’un appareil :

Rendez-vous sur Mes paramètres sur Vimeo
Les appareils autorisés apparaîtront au bas de cette page
Cliquez sur le bouton vert à côté de l’appareil autorisé que vous souhaitez supprimer
Vous pourrez maintenant autoriser un nouvel appareil

Veuillez noter que vous ne pouvez supprimer l’autorisation de deux appareils uniquement pendant une période de 90 jours.

Propriété Intellectuelle

Les photographies réalisées par le vendeur et qui sont vendues sur son site internet sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé. Toute projection publique est interdite et passible de poursuites.

Toute utilisation des photographies réalisées par le vendeur au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, le client pourra engager une procédure devant le Tribunal de la Chambre de Commerce de Paris.

Conditions techniques d'accès au Service

Sur un ordinateur

Pour regarder vos achats VOD sur un ordinateur, connectez-vous à votre compte Vimeo dans votre navigateur de bureau et rendez-vous dans Achats (les achats apparaissent également dans votre liste Regarder plus tard).
Cliquez sur un contenu dans les achats pour accéder à sa page VOD, à partir de laquelle vous pourrez regarder la ou les vidéos.
Pour passer en plein écran, cliquez sur l’icône plein écran dans le coin inférieur droit du player.

Sur un téléviseur

Vous pouvez diffuser des vidéos via AirPlay ou Chromecast sur un téléviseur pris en charge à partir de votre appareil mobile ou de votre navigateur web. Pour en savoir plus, consultez l’article « Comment diffuser des vidéos via AirPlay ou Chromecast ? ».

Une fois que vous avez accès à Vimeo sur votre appareil, connectez-vous à votre compte et rendez-vous dans votre liste Regarder plus tard : tous les contenus Vimeo On Demand que vous avez achetés ou loués y apparaîtront automatiquement.

Sur un smartphone ou une tablette

Vous avez deux options pour visionner des vidéos achetées sur votre appareil mobile :

Application mobile : téléchargez l’application mobile Vimeo sur votre téléphone ou votre tablette. Dans l’application, connectez-vous à Vimeo, puis rendez-vous dans votre liste Regarder plus tard sous l’image de votre profil dans le coin supérieur droit, où vous trouverez vos vidéos achetées. Vous pouvez également trouver vos contenus achetés dans Achats, dans la bibliothèque.
Site mobile : ouvrez le navigateur Web et accédez à vimeo.com sur votre téléphone ou votre tablette. Connectez-vous à Vimeo, appuyez sur l’icône « v » (dans le coin supérieur gauche de la page), puis choisissez Regarder plus tard pour voir tous les contenus que vous avez achetés.

Bien qu’il ne soit pas possible de télécharger une vidéo depuis Vimeo sur votre téléphone, notre application mobile vous permet d’enregistrer des vidéos pour un visionnage hors connexion.