Conditions générales de vente
Définition
Vendeur : MaâtMov
contact@maatmov.com
Site : le site internet du vendeur sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.
Produit : l’ensemble des produits que le vendeur peut vendre sur son site : films numériques
Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute projection publique organisée en partenariat avec MAATMOV.
Nos films sont disponibles à la location pour des projections ponctuelles ou des tournées, à destination des associations, collectifs, cinémas, institutions et structures culturelles souhaitant organiser un événement cinématographique ou un débat public.
La réservation d’un film auprès de MAATMOV implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Nature des prestations
MAATMOV propose :
- La location de films pour des projections publiques ponctuelles ou dans le cadre de tournées (plusieurs séances sur une période donnée) ;
- Un accompagnement logistique et communicationnel pour l’organisation de l’événement (mise à disposition de supports, publication sur le site, coordination avec la salle) ;
- La mise en relation avec le réalisateur ou, le cas échéant, avec un intervenant spécialisé pour animer une projection-débat.
MAATMOV n’assure pas la vente de films ni la mise à disposition d’exemplaires à usage privé, personnel ou commercial autre que celui prévu pour les projections autorisées.
Commande et validation
Toute demande de projection doit être adressée à contact@maatmov.com ou via le formulaire de contact du site.
Une fois la date, l’heure et le lieu confirmés, MAATMOV transmet à l’organisateur une fiche de renseignement à remplir. Ces informations sont utilisées pour :
- Établir la facturation ;
- Préparer la communication de l’événement ;
- Organiser la livraison technique du film (copie DCP dématérialisée ou autre format selon les cas).
La commande devient ferme dès la validation écrite de MAATMOV, confirmant la disponibilité du film et, le cas échéant, celle du réalisateur ou de l’intervenant.
Tarifs et conditions de paiement
Le tarif standard de location est fixé à 220 € TTC par projection. Ce tarif inclut la mise à disposition du film, l’accompagnement par MAATMOV et la rémunération du réalisateur et de son équipe.
Ce tarif peut être adapté à la nature de l’événement sur demande motivée et accord préalable de MAATMOV.
Pour les tournées, un tarif global ou dégressif peut être proposé selon le nombre de projections et la durée.
Les paiements s’effectuent sur facture émise par MAATMOV, selon les modalités précisées lors de la confirmation de la commande.
Obligations de l’organisateur
L’organisateur s’engage à :
- Être l’interlocuteur principal de MAATMOV pour l’organisation et le paiement ;
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l’événement ;
- Respecter les conditions techniques et juridiques de diffusion ;
- Mentionner le nom du film, du réalisateur et de MAATMOV sur tout support de communication lié à la projection.
- L’organisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la réputation et l’image du réalisateur ainsi que du distributeur. En cas d’atteinte, directe ou indirecte, à ladite réputation ou image, l’organisateur en assumera seul l’entière responsabilité et prendra à sa charge exclusive l’ensemble des frais, y compris les frais de justice, qui pourraient en résulter.
En cas de présence du réalisateur ou d’un intervenant, l’organisateur prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement, sauf accord contraire.
Livraison du film
MAATMOV fournit une copie DCP dématérialisée (ou tout autre format convenu) directement à la salle de projection. Pour les lieux nécessitant une connexion internet, un lien de visionnage sur Vimeo peut également être envoyé.
La livraison et la récupération des supports sont coordonnées par MAATMOV.
Toute utilisation du film en dehors de la date, du lieu ou des conditions convenues est strictement interdite.
MAATMOV et les Réalisateurs se réservent le droit de prendre toutes mesures utiles, judiciaires ou extrajudiciaires, afin d’assurer la protection et la défense de leurs intérêts respectifs.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les œuvres cinématographiques distribuées par MAATMOV sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par l’ensemble des conventions internationales relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins.
La location du film accorde uniquement un droit de projection publique dans les conditions expressément définies lors de la commande.
L’organisateur reconnaît expressément que cette autorisation :
- Ne confère aucun droit de reproduction, de duplication, d’enregistrement, ni de diffusion du film, sous quelque forme que ce soit ;
- Interdit toute revente, cession, transfert, prêt ou mise à disposition de l’œuvre, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers, sauf accord préalable et écrit de MAATMOV ;
- Interdit formellement toute captation, retransmission, diffusion ou mise en ligne de la projection, notamment sur Internet, les réseaux sociaux ou tout autre support numérique.
Toute utilisation non conforme aux conditions ci-dessus constituera un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et exposera l’organisateur à des poursuites civiles et pénales.
Annulation ou report
En cas d’annulation par l’organisateur :
- Plus de 15 jours avant la projection : aucun frais ne sera facturé ;
- Moins de 15 jours avant la projection : 50 % du montant de la location sera dû ;
- Moins de 7 jours avant la projection : la totalité du montant de la location sera due.
En cas de force majeure (maladie, grève, intempéries, etc.), un report pourra être proposé sans frais supplémentaires.
Responsabilité
MAATMOV ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :
- D’un dysfonctionnement technique du matériel de projection du lieu d’accueil ;
- D’un manquement de l’organisateur à ses obligations (autorisations locales, sécurité du public, etc.) ;
- De l’annulation ou de l’indisponibilité d’un intervenant pour des raisons indépendantes de sa volonté.
L’organisateur reste seul responsable de la sécurité du public et de la conformité réglementaire de la projection.
Données personnelles
Les informations collectées par MAATMOV sont utilisées exclusivement pour la gestion des projections et la facturation.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, tout organisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : contact@maatmov.com